Vous êtes membre de famille d’un ressortissant(e) de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

La demande de titre de séjour n’est obligatoire que si vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers à l’UE/EEE/Confédération suisse. Lorsque vous êtes vous-même ressortissant d’un pays de l’UE/EEE/Confédération suisse, la demande de titre de séjour n’est que facultative.

Si vous êtes membre de famille d’un(e) citoyen(ne) de l’UE/EEE/Confédération suisse, vous pourrez exercer toute activité professionnelle de votre choix, salariée ou non-salariée, sans avoir à demander d’autorisation de travail.

Dans tous les cas (demande obligatoire si vous êtes ressortissant(e) d’un pays tiers à l’UE/EEE/Confédération suisse, ou demande facultative si vous êtes ressortissant(e) d’un pays de l’UE/EEE/Confédération suisse), le titre de séjour délivré porte la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union ».

Procédure à suivre

Veuillez consulter la rubrique Où s’adresser ? pour connaître les modalités pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile pour y déposer cette demande.